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Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires applicables aux agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique)

Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires applicables aux agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique)

Art. 2. - L'application des dispositions précitées ne peut avoir pour conséquence d'empêcher un agent de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.