Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine et l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine)
Art. 1er. - L'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - L'article 3 est complété par les dispositions suivantes:
« Les enseignants coordonnateurs interrégionaux d'un même diplôme se concertent en vue d'harmoniser leurs propositions:
« a) Aux différentes unités de formation et de recherche de médecine concernant le contenu, les modalités et les méthodes d'évaluation des enseignements;
« b) Aux différentes commissions interrégionales d'agrément prévues à l'article 68 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 susvisé concernant les critères d'agrément des services, en prenant en compte notamment:
« 1. L'encadrement et les moyens pédagogiques.
« 2. Le degré de responsabilité des internes.
« 3. La nature et l'importance des activités de soins et éventuellement de recherche clinique.
« En tant que de besoin, les coordonnateurs de deux diplômes d'études spécialisées se concertent sur le contenu et les conditions d'accès aux enseignements théoriques de leur formation et font des propositions d'agrément commun pour certains services. » II. - A l'annexe P, les termes: « rééducation et réadaptation fonctionnelles » sont remplacés par les termes: « médecine physique et de réadaptation ».
III. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1995, il est ajouté entre l'annexe E et l'annexe F l'annexe EE jointe au présent arrêté.