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Article (Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz)

Article (Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz)

A N N E X E

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 17/09/95 Page 13720 a 13721
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