Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras)
Art. 10. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.