Article (Arrêté du 10 janvier 1996 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique))
Art. 1er. - Les organismes figurant à l'annexe de cet arrêté sont désignés pour délivrer, dans le cadre d'un concours vinicole, conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CEE) no 3201/90 susvisé, les distinctions prévues à l'article 2, paragraphe 3 e, à l'article 11,
paragraphe 2 p, et à l'article 26, paragraphe 2 n, du règlement (CEE) no 2392/89 susvisé.