Article (Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes)
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.