Article (Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « les votes des groupes, des sections, des commissions de groupe et des commissions de section » sont remplacés par les termes : « les votes des groupes et des sections ».