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Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie des Antilles et de la Guyane)
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Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie des Antilles et de la Guyane)
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 85 000 F.