Articles

Article (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Article (Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Nota. - Les annexes du présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 33.