Article (Arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Art. 7. - L'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.