Article (Décret no 97-799 du 22 août 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 65 [37]), adoptés à Londres le 14 septembre 1995 (1))
Art. 1er. - Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 65 [37]), adoptés à Londres le 14 septembre 1995,
seront publiés au Journal officiel de la République française.