Article (Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des sommes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles)

Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1997 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget de l'industrie et provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.