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Article (Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures)

Article (Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures)

Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures est abrogé.