Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, il est inséré un point 7o bis ainsi rédigé :
« 7o bis Les déchets animaux de mammifères, visés par la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de déchets animaux au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme, sont transformés conformément aux paramètres minimaux fixés par cette décision. »