Article (Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.