Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 2. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.