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Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Logistique et transport, options Exploitation des transports et Logistique de distribution et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Logistique et transport, options Exploitation des transports et Logistique de distribution et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV de chaque option du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V de chaque option du présent arrêté.