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Article (Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008)
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Article (Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.