Article (Arrêté du 17 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Art. 2. - L'annexe II, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
1. Au point a, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Grèce, Espagne. » 2. Au point a, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). » 3. Au point a, 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (*) et l'île de Jersey est ajoutée après Irlande du Nord à la zone protégée visée sous (*). » 4. Au point a, 4, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). » 5. Au point a, 6, la colonne de droite est modifiée comme suit:
- en regard de 6 a: « Grèce, Espagne, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni »;
- en regard de 6 b: « Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) »;
- en regard de 6 c: « Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni »;
- en regard de 6 d: « Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) »;
- en regard de 6 e: « Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni ».
6. Au point a, 8, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). » 7. Au point b, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Languedoc - Roussillon), Irlande, Italie,
Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, Finlande. » 8. Au point c, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Grèce. » 9. Au point c, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord). » 10. Au point c, 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord). »