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Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture)

Art. 5. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est composé d'au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A.