Article (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social;
Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au contenu pédagogique de l'internat en odontologie, et notamment son article 2,
Arrêtent: