Article (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)
I. - Représentants des pouvoirs publics
Un représentant du ministre chargé de l'économie;
Un représentant du ministre chargé du budget;
Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture, dont un représentant des services déconcentrés;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales;
Un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat,
nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans, sur proposition des ministres intéressés.