Article (Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des directions régionales et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole)
Art. 2. - La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est organisée en plusieurs services qui doivent notamment assurer les fonctions suivantes:
- le suivi de l'action de l'inspection du travail, l'appui juridique et technique à ses interventions ainsi que l'organisation des actions de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle en direction des branches et des entreprises;
- la programmation régionale des interventions de l'Etat en matière d'insertion et de formation professionnelles, d'amélioration et d'ajustement de l'offre de formation professionnelle continue aux besoins et de développement de l'emploi;
- le contrôle de la formation professionnelle;
- l'administration générale, l'organisation, la communication et le contrôle de gestion;
- les études, la prospective, l'évaluation des politiques publiques et le traitement de la statistique;
- le suivi des interventions de l'Union européenne en matière d'emploi et de formation professionnelle.
TITRE II
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU TRAVAIL,