Article (Décret no 95-310 du 20 mars 1995 modifiant le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 1er. - L'annexe au décret du 9 septembre 1992 susvisée fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est remplacée par la liste figurant en annexe au présent décret.