Article (Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
Art. 1er. - Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation au ministère de la fonction publique est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.