Article (Décret du 21 avril 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite << voie des Montboucons >>, lui conférant le caractère de route express et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Besançon)
Art. 4. - Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er du P.R. 8 + 020 de la R.N. 57 au P.R. 1+ 800 de la R.N. 273.