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Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)

II. - Partie 2: classe E


a) Limites latérales:
- espace aérien situé au-dessus des eaux internationales. Cet espace, situé au-dessus de la Méditerranée, de l'Atlantique et de la Manche, est compris entre la ligne brisée située au-delà de 12 Nm (22,2 km) des côtes françaises et les limites concernées définies en partie 1;
- espace aérien situé au-dessus des Alpes:
ligne brisée constituée des bordures suivantes:
45o 18' 50'' N, 007o 07' 20'' E,
puis frontière franco-italienne jusqu'au point:
44o 14' 24'' N, 007o 00' 25'' E,
puis bordure Nord de la région de contrôle terminale (TMA) de Nice joignant le point précédent au point:
44o 05' 18'' N, 006o 38' 49'' E,
puis bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A 3/R 16 joignant le point précédent au point:
44o 36' 00'' N, 005o 00' 00'' E,
puis le point:
44o 38' 40'' N, 005o 00' 00'' E,
puis bordure Sud de la voie aérienne (AWY) B 160 joignant le point précédent au point:
45o 29' 26'' N, 005o 46' 20'' E,
puis bordures Sud et Est de la région de contrôle terminale (TMA) de Chambéry joignant le point précédent au point:
45o 29' 26'' N, 005o 58' 48'' E,
puis les points:
45o 41' 20'' N, 005o 59' 05'' E - 45o 55' 00'' N, 006o 12' 10'' E,
puis bordure Sud de la région de contrôle terminale (TMA) de Genève joignant le point précédent au point:
45o 18' 50'' N, 007o 07' 20'' E;
- espace aérien situé au-dessus des Pyrénées:
ligne brisée constituée des bordures suivantes:
43o 22' 30'' N, 001o 23' 00'' W - 43o 18' 10'' N, 000o 54' 00'' W 43o 17' 20'' N, 000o 43' 00'' W - 43o 00' 00'' N, 000o 33' 50'' E 43o 00' 00'' N,
002o 16' 30'' E,
puis bordure Ouest de la région de contrôle terminale (TMA) de Perpignan joignant le point précédent à la frontière franco-espagnole,
puis frontière franco-espagnole jusqu'au point:
43o 14' 00'' N, 001o 23' 00'' W - 43o 22' 30'' N, 001o 23' 00'' W;
b) Limites verticales du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 195 (5 950 mètres).