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Article (Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Article (Arrêté du 12 avril 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
A titre de représentant du ministre chargé de la culture:
M. Giacomino (Thierry).
A titre de personnalités qualifiées:
M. Moria (Arnaud);
M. Claverie (Philippe);
M. Gondry (Michel);
M. Bocheux (Jean);
M. Millet (Jean-François).
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées:
M. Bard (Frédérique);
M. Vidalenc (Philippe);
M. Rousseau (Dominique);
M. Uman (Halith);
M. Toure (Karim);
M. De Bondy (Eric).