Article (Arrêtés du 20 juin 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(1 inscription)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9685 a 9687
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DEUXIEME PARTIE
Modificatif
Le libellé des spécialités suivantes est abrogé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/96 Page 9685 a 9687
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