Article (Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 1er. - L'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.