Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
2.3. Centre militaire de formation professionnelle
de Fontenay-le-Comte
Le ministre de la défense offre chaque année aux fils de Français musulmans rapatriés, quarante places au C.M.F.P. de Fontenay-le-Comte. Tout en accomplissant leur service national, ils peuvent ainsi acquérir un certificat de formation professionnelle de niveau V. A.F.P.A., équivalant au C.A.P.
délivré par l'éducation nationale et reconnu par les chefs d'entreprise.
La formation dispensée en ateliers est assurée sous le contrôle de représentants qualifiés de l'A.F.P.A. Les épreuves validant les acquis professionnels sont organisées dans des conditions identiques à celles prévalant dans les centres de même nature, contrôlés par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les modalités de dépôt des candidatures et les critères de sélection des stages ont été communiqués au service des rapatriés par le ministère chargé des rapatriés (mission Défense).
Le calendrier annuel sera communiqué de la même manière en début d'exercice.