Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
B. - Formation professionnelle. - Stages divers
Les mesures spécifiques du ministère chargé des rapatriés interviendront en parallèle avec celles notamment mises en oeuvre par les ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'éducation nationale, afin d'accélérer le processus d'intégration.