Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Art. 2. - Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.