Article (Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve)
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1985 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante: « L'emploi d'urée diluée est autorisé pour l'épluchage chimique des légumes-racines, des pommes de terre et des fruits destinés à la mise en conserve. »