Article (Décision du 9 mars 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables)
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 13 avril 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.