Article (Décret no 94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est complété comme suit:
« Le délégué général pour l'armement a autorité directe sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches,
études et développements dans le domaine de l'océanographie militaire. »