Article (Arrêté du 8 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité)
Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Ardennes selon le calendrier suivant: - le mercredi 5 avril 1995, dans les arrondissements de Charleville-Mézières et de Sedan;
- le jeudi 6 avril 1995, dans les arrondissements de Rethel et de Vouziers. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence,
qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.