Article (Arrêté du 23 août 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Art. 2. - Les articles 11 à 17 de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé deviennent les articles 12 à 18.