Article (Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)
Art. 1er. - Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants:
Alpes-Maritimes:
Antibes;
Beaulieu;
Cagnes-sur-Mer;
Cannes;
Golfe-Juan;
Juan-les-Pins;
Mandelieu;
Marina Baie des Anges;
Menton;
Nice;
Saint-Jean-Cap-Ferrat;
Saint-Laurent-du-Var;
Théoule-sur-Mer;
Villefranche.
Aude:
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône:
Carry-le-Rouet;
Cassis;
La Ciotat;
Fos-sur-Mer;
Lavera;
Marseille;
Martigues;
Port-de-Bouc;
Port-Saint-Louis-du-Rhône;
Sausset-les-Pins;
Sainte-Marie-de-la-Mer.
Calvados:
Caen;
Honfleur;
Ouistreham.
Charente-Maritime:
La Rochelle-La Pallice;
La Rochelle-les-Minimes;
La Rochelle-Vieux-Port;
Rochefort-sur-Mer;
Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud:
Ajaccio;
Bonifacio;
Porto-Vecchio;
Propriano.
Haute-Corse Bastia;
Calvi;
Ile-Rousse.
Côtes-d'Armor:
Le Guildo;
Le Légué;
Paimpol;
Saint-Quay-Portrieux;
Tréguier.
Finistère:
Brest;
Concarneau;
Roscoff.
Gard:
Le Grau-du-Roi;
Port-Camargue.
Gironde:
Ambès;
Blaye;
Bordeaux;
Pauillac;
Verdon.
Hérault:
Sète.
Ille-et-Vilaine:
Saint-Malo.
Loire-Atlantique:
Nantes/Saint-Nazaire.
Manche:
Carteret;
Cherbourg;
Granville;
Portbail.
Morbihan:
Lorient;
Vannes.
Nord:
Dunkerque.
Pas-de-Calais:
Boulogne-sur-Mer;
Calais.
Pyrénées-Orientales:
Canet;
Port-Vendres.
Pyrénées-Atlantiques:
Bayonne;
Hendaye;
Saint-Jean-de-Luz.
Seine-Maritime:
Antifer;
Dieppe;
Fécamp;
Le Havre;
Port-Jérôme;
Rouen;
Tréport.
Var:
Bandol;
Bormes-les-Mimosas;
Brégaillon;
Cavalaire;
Embiez;
Hyères;
Le Lavandou;
Les Marines-de-Cogolin;
Porquerolles;
Port-Grimaud;
Saint-Cyr;
Saint-Raphaël;
Saint-Tropez;
Sainte-Maxime;
Toulon.
Vendée:
Sables-d'Olonne.