Article (Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est modifié ainsi qu'il suit:
« 1oLe chargé de mission auprès du directeur est chargé de tout dossier que celui-ci peut lui confier;
« 2oLe bureau des affaires générales, placé auprès du chef de service,
adjoint au directeur, est chargé du fonctionnement interne de la direction.
»