Article (Arrêté du 17 mars 1995 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.