Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau par unités de contrôle capitalisables)
Art. 7. - Le jury se réunit chaque année civile deux fois pour valider les résultats obtenus dans chaque domaine de contrôle et proposer la délivrance d'unités de contrôle et/ou du diplôme.
Il n'est habilité à apprécier les connaissances et savoir-faire du candidat dans le domaine correspondant à l'unité de contrôle terminale pouvant ouvrir droit à délivrance du diplôme que si le candidat remplit les conditions précisées à l'article 5 ci-dessus.
Le diplôme est délivré aux candidats ayant achevé la capitalisation des unités de contrôle terminales définies à l'annexe I du présent arrêté.
Dans le cas où un candidat n'a pas obtenu l'unité de contrôle terminale à laquelle il a postulé, le jury délibère et détermine les unités intermédiaires correspondant aux exigences auxquelles il estime que le candidat a satisfait.