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Article (Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Article (Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger)

Art. 6. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.