Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 3. - La commission réunie en formation plénière formule des avis et des recommandations destinées à assurer la cohérence nationale et régionale entre les formations des instituts universitaires de technologie et les formations des instituts universitaires professionnalisés.
Elle est également consultée sur la cohérence entre ces formations et les autres formations technologiques, en particulier les formations d'ingénieurs, et sur la cohérence entre les formations des instituts universitaires professionnalisés et les formations technologiques régies par l'arrêté du 20 janvier 1993.
Elle formule en outre des avis et des recommandations sur l'organisation des formations des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés par la voie de l'alternance, de l'apprentissage et de la formation continue.
La commission se réunit au moins une fois par an et remet un rapport au ministre chargé de l'enseignement supérieur.