Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Art. 5. - Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la délégation générale pour l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des plans et moyens traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.
A ce titre, il planifie, programme et prépare le budget, signe les contrats, commandes et marchés, à l'exclusion des marchés de travaux publics.
Il comprend deux sous-directions: la sous-direction des télécommunications et de l'informatique et la sous-direction de la logistique.
La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique menée en matière d'automatisation et de transmission opérationnelle de l'information; à ce titre, elle:
- prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs;
- propose la réalisation des matériels de transmission et de traitement automatique de l'information dont, par ailleurs, elle fixe les règles d'emploi et assure le soutien;
- suit la réalisation des programmes et le développement des applications de service et de gestion;
- prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
La sous-direction de la logistique est chargée de toutes les questions relatives à l'approvisionnement et au soutien des moyens nécessaires au fonctionnement de la gendarmerie; à ce titre, elle:
- assure l'exécution du budget pour ce qui touche aux dépenses ordinaires;
- propose et met en oeuvre la politique immobilière, assure la direction d'investissement dans le cadre de la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage public;
- met en oeuvre la politique d'approvisionnement et de soutien dans les domaines des matériels et des équipements;
- participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière, technique ainsi que de la réglementation relative à la condition pécuniaire du personnel.