Article (Arrêtés du 9 mai 1995 relatifs à l'organisation de la direction du livre et de la lecture)
Art. 3. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales traite des questions relatives à la Bibliothèque nationale de France et veille à sa coordination avec le réseau des bibliothèques, notamment en matière de dépôt légal, de constitution des collections et de catalogage; il est chargé de l'ensemble des questions de conservation et de mise en valeur des fonds patrimoniaux ainsi que de leur enrichissement, notamment par l'exercice du droit de préemption; il s'assure de la qualité des formations dispensées en matière de bibliothèques et de développement de la lecture, et veille à la diffusion et au renouvellement des savoir-faire en matière de conservation et de bibliothéconomie. Il suit les échanges internationaux dans le domaine des bibliothèques.