Article (Décret no 95-484 du 27 avril 1995 portant modification des tableaux d'emplois réservés annexés au chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
A N N E X E
I. - TABLEAU DES EMPLOIS GROUPES
mplois communs à toutes les administrations qui, même sous une appellation
différente,