Article (Arrêté du 25 août 1994 relatif au comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service)
Art. 3. - L'arrêté du 22 mars 1982 relatif au comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est abrogé.