Article (Arrêté du 25 août 1994 relatif au comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service)
Art. 1er. - Le comité technique paritaire central institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est composé de:
1o Au titre de représentants de l'administration: dix-huit membres, dont neuf titulaires et neuf suppléants;
2o Au titre de représentants du personnel: dix-huit membres, dont neuf titulaires et neuf suppléants.