Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Métaux précieux)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.